Mouvement d’humeur des policiers municipaux : « Nous poursuivrons jusqu’à obtenir gain de cause »

 Bonjour à tous les internautes. Biensûr la police municipale manifeste pour réclamer. Normal, mais moi Kôrô Yamyélé je vous avais dit un de ces jours que j’ai l’impression que la Police Municipale ne connait pas son rôle et que j’allais proposer un Cahier de Charges. En bien, voici aujourd’hui ma proposition ci-dessous

Préambule : Le policier municipal (homme et femme) un fonctionnaire territorial chargé, sous l’autorité du maire, d’assurer l’ordre, la sécurité et la salubrité publique. Il fait également respecter les arrêtés de police du maire.

Description du métier  : Chargé d’appliquer les pouvoirs de police du maire, le policier municipal assure différentes fonctions. Le gardien de police municipale effectue des rondes de surveillance dans les quartiers de la ville, de nuit comme de jour, afin de prévenir la délinquance et intervenir si nécessaire. Cette surveillance s’effectue à pied, à vélo, à moto ou en voiture, par équipes de deux ou trois.

La police municipale assure :

1/- Les missions de surveillance du domaine public, de tranquillité publique et de veille au respect des arrêtés municipaux, ce qui recouvre notamment les éléments suivants :
 l’interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique,
 la lutte contre la divagation des chiens et des animaux en général ainsi que leur regroupement, et de façon plus générale, les comportements troublant l’ordre public, la tranquillité et la salubrité publique,
 l’interdiction de la pratique des planches à roulettes ou des courses de motos hors des lieux prévus à cet effet,
 l’interdiction des nuisances qu’elle soient sonores (bruits intenses), Olfactives (Odeurs répandues dans les lieux d’habitation par des élevages de porcins en ville, des vidanges de W.C. sur la voie publique, etc.), ou lumineuses (Arcs lumineux la nuit, soudures pendant la nuit aveuglant les citoyens, etc.)
 l’interdiction de vente à emporter,
 la lutte contre les sollicitations agressives sur la voie publique (Prostitution à ciel ouvert, mendicité aggressive, etc.),
 l’interdiction de ventes, sans autorisation, sur le domaine public ;

2/- La surveillance courante des foires et marchés ;
3/- La surveillance de la circulation et du stationnement des véhicules sur les voies publiques et parkings, et les opérations de mise en fourrière des véhicules gênants dans les cas prévus par la loi ;
4/- La garde statique des bâtiments communaux, en particulier de l’hôtel de ville ;
5/- La surveillance des réjouissances, fêtes et cérémonies organisées par la commune ;
6/- Les missions de nuit définies par le maire.

Si la police municipale et la police nationale ont vocation, dans le respect de leurs compétences propres, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune, il convient de préciser que la police municipale se déploie prioritairement dans le centre-ville, à l’intérieur de la ceinture des boulevards, et n’intervient pas dans les zones urbaines sensibles.

Le gardien de police municipale intervient en matière de répression de la conduite sous l’emprise de substances ou plantes classées comme stupéfiants en prévoyant qu’ils peuvent, sur ordre express d’un officier de police judiciaire, « même en l’absence d’accident de la circulation, d’infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants, procéder ou faire procéder, sur tout conducteur ou tout accompagnateur d’élève conducteur, à des épreuves de dépistage et ce, à condition que ses compétences soient élargies à cet effet. Et dans ce cas, le policier municipal doit rendre compte immédiatement à un officier de police judiciaire (OPJ) de la police ou de la gendarmerie nationale de la présomption de l’existence d’un état alcoolique ou du refus du conducteur ou de l’accompagnateur de l’élève conducteur de subir les épreuves de dépistage.

Le chef de service de police municipale encadre les gardiens de police en l’absence de directeur de police municipale. Il exécute les missions de police administrative et judiciaire relevant de la compétence du maire sur sa commune. En présence d’un directeur de police municipale, le chef de service remplit les fonctions d’adjoint.

Le directeur de police municipale assure l’organisation fonctionnelle et opérationnelle des services de police municipale.

Le policier municipal peut, selon les cas prévus par la loi, procéder à des relevés d’identité. En fait ici, il exerce les mêmes missions qu’un policier national, cependant à une différence près : il ne peut pas entamer de poursuites judiciaires.

Lorsqu’il interpelle une personne en flagrant délit, de vol par exemple, il doit faire appel à la police nationale qui décide des suites à donner.

Le policier municipal est en uniforme et, selon les municipalités, peut porter une arme. Notons cependant qu’aujourd’hui 80% des policiers municipaux sont équipés de tonfas (bâton court avec une manche comme pour les ninjas) et de matraques télescopiques. Une faible proportion est équipée de flashballs (Lanceur de Balles de Défense ou LBD) ou de pistolets à impulsions électriques.

Le policier municipal doit toujours se munir de sa carte professionnelle, et il est assujetti à un code de déontologie qu’il se doit de respecter strictement.

Le policier municipal doit faire preuve de sang-froid dans l’exercice de son métier. Il est disponible et sait s’adapter à tous les publics. Il a le sens du dialogue, une bonne résistance physique et nerveuse. Ses horaires sont le plus souvent irréguliers et son rythme de travail variable en fonction des obligations de service public.

Les missions de la Police municipale sont construites autour de 5 grands ensembles  :

1/- Les missions de ‘’trafic’’ : Elles sont assurées en liaison avec le service municipal de la circulation, gestionnaire d’un système doté de caméras de vidéosurveillance installées en des points névralgiques de la ville.
2/- Les MTP (Missions Tranquillité Publique) : Elles couvrent l’état d’ivresse publique
Manifeste, les odeurs et autres nuisances, etc.,
3/- La police de proximité : Elles couvrent les patrouilles pédestres pour multiplier les prises de contact et assurer le suivi des missions soumises à bilan, etc. ;
4/- Les missions exceptionnelles : Ces missions recouvrent toutes les opérations menées en dehors du planning ordinaire, sur la base du volontariat, sous le régime des heures supplémentaires,
5/- Les missions de nuit : Les missions de nuit, telles que définies normalement par le maire, relèvent en premier lieu des missions de tranquillité publique, notamment la lutte contre l’occupation illégale du domaine public (terrasses), la lutte contre le bruit et le tapage nocturne (établissements émettant de la musique amplifiée au-delà des heures autorisées), la lutte contre les nuisances urbaines ou encore le respect de la limitation des horaires de vente d’alcool à emporter (épiceries de nuit, bars, stations-service, etc.), Uriner sur la voie publique, infractions aux règles de stationnement et au code de la route, Rixes sur la voie publique, etc.

Formation :

En fonction de tout ceci et au vu des activités de nos policiers municipaux, il est clair qu’ils outrepassent souvent leurs rôles, d’où les conflits de compétences avec la Police Nationale. Dans ce cas, il faut :

 Cibler la formation des policiers municipaux sur ce qu’ils doivent faire exactement en référence aux propositions ci-dessus,
 Amener les policiers municipaux à respecter leur déontologie pour un comportement conséquent envers les usagers,
 Former les policiers municipaux à la connaissance de certaines Lois et Codes notamment le Code de l’Environnement qui devrait être une boussole pour leur travail car ce Code règlement les nuisances en ville et oriente sur les Articles de la Loi qui sanctionne les contrevenants,
 Recycler chaque année pendant au moins 10 jours les policiers municipaux par l’exercice physique sous la compétence de l’École Nationale de Police.

Par Kôrô Yamyélé