Arrestation de Jean-Claude Bouda : Le RENLAC exprime sa satisfaction
27 mai 2020, 07:13, par
Citoyen Lambda
Dites moi bonnes gens un spécialiste du droit peut-il m’éclairer ? Je croyais que pour poursuivre un ministre même ancien pour des infractions et délits commis dans l’exercice de ses fonctions, il fallait d’abord une mise en accusation votée par l’assemblée nationale ? C’est vrai que tout le monde semble applaudir cette arrestation mais il faut quand même s’assurer que la bonne procédure a été suivie. Sinon un bon avocat fait sortir Mr Bouda dans quelques jours si nous sommes dans un vrai Etat de droit.
Dites moi bonnes gens un spécialiste du droit peut-il m’éclairer ? Je croyais que pour poursuivre un ministre même ancien pour des infractions et délits commis dans l’exercice de ses fonctions, il fallait d’abord une mise en accusation votée par l’assemblée nationale ? C’est vrai que tout le monde semble applaudir cette arrestation mais il faut quand même s’assurer que la bonne procédure a été suivie. Sinon un bon avocat fait sortir Mr Bouda dans quelques jours si nous sommes dans un vrai Etat de droit.