Décrets signés par le Premier Ministre : Des actes dépourvus de fondement politique et de base légale !
8 mai 2020, 21:43, par
Sandy
Merci mon cher. Je ne suis pas juriste, mais en me réfèrent à l’article 100 de la constitution, le débat est clos. Souvent lorsque on ne lit pas bien les textes on peut induire les citoyens en erreur. Merci pour l’œil critique
Merci mon cher. Je ne suis pas juriste, mais en me réfèrent à l’article 100 de la constitution, le débat est clos. Souvent lorsque on ne lit pas bien les textes on peut induire les citoyens en erreur. Merci pour l’œil critique