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Décrets signés par le Premier Ministre : Des actes dépourvus de fondement politique et de base légale !

7 mai 2020, 13:55, par Amoless black power

Sans entrer dans ce débat sur le sexe des anges je crois que le sieur Barthélemy refuse de voir dans l’article 63 qu’il cite un quelconque pouvoir de "légiférer " de la part du PM en l’interpretant stricto sensu alors qu’il est de jurisprudence constante que toute loi doit être interprétée lactose sensu sous peine de l’enserrer dans une camisole de force. Le décret a de ce fait à mon sens bel et bien une base légale. Et puis il ne faut pas oublier que certaines modifications substantielles apportées à la constitution par la transition nous on conduit plus ou moins à un parlementarisme rationalisé plutôt qu’au système semi présidentiel voire presidentialiste dont parle le sieur Barthélemy


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