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Polémique autour de « Faso Attiéké » : L’entreprise burkinabè est protégée mais pas labellisée par l’OAPI

27 novembre 2019, 19:07, par Bernard Luther King ou le Prophete Impie

1) Je pense que le MCIA coté Ivoirien a raison dans ce debat selon mes maigres informations. En effet, le MCIA pose 2 problemes :
- l’usurpation d’un identifiant "Attiéké" dejà etabli en LABEL IGP
- possible transformation du nom commercial "Faso Attiéké" en label, qui sera en concurrence avec l’IGP ivoirien.
2) Notre ministère, à mon avis, n’a pas compris ou peut-etre les narrateurs des faits, si on s’ne tient à ce qui est dit ici dans l’article. Selon l’article, notre ministère a travers le CNPI se justifie en evoquant le fait que l’identifiant "Faso Attiéké" est juste un nom commercial et n’a pas la pretention d’être un LABEL. D’accord. SOIT !
3) Que dit-on de l’aspect usurpation ? Ce que notre Ministère (Burkina Faso) oublie si c’est pas moi qui me trompe, c’est que le nom commercial "Faso Attiéké" est la concatenation de 2 mots "Faso" et de "Attiéké". Or l’identifiant "Attiéké" est dejà un LABEL ivoirien. Et que je sache, toute autre designation de produits, de biens etc. ne doit pas contenir l’identifiant ayant dejà fait l’objet de labellisation. Autrement, le nom "Attiéké" ne doit pas figurer dans le nom commercail au risque d’usurper.
4) Ce qui est même grave, c’est l’identifiant "Faso" qui se trouve ici être une designation geographiuqe, bien plus, le nom d’un pays à quoi on ajoute une IGP ("indication geographique protegée")
5) Le MCIA ivoirien a donc raison d’attirer l’attention sur le risque si ce n’est le fait de la confusion imminente qui sera fait entre le nom commercial et le label "Attiéké".
6) Solutions :
- Soit attaquer le MCIA en lui opposant le fait que l’identifiant "Attiéké" ne peut qu’être une indication geographique generique
- Soit demander une autorisation auprès de MCIA pour utiliser le label d’une manière ou d’une autre
- Soit changer le nom commercial "Faso attiéké" en autre chose.
7) Une contribution, sous l’autorité des juristes en la matière !
Dieu un Salaud ; Freud, un hero !


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