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Journée anti-impérialiste : La mairie de Ouagadougou interdit la marche

8 octobre 2019, 16:54, par Sawzak

La liberté de manifestation est consacrée à l’article 7 de la Constitution burkinabè en ces termes : « (…) la liberté de cortège et de manifestation sont garanties (…) ». À la lecture de cette disposition, il ressort que les citoyens peuvent se rassembler et utiliser la voie publique pour exprimer leur volonté collective. Les seules formalités ou des conditions exigées ou à remplir avant de manifester est la déclaration préalable des organisateurs adressée selon le cas :
— Au Ministre chargé des libertés publiques (MATDS) lorsque la manifestation a un caractère national ou international ;
— Au Haut-Commissaire lorsque la manifestation a un caractère régional ;
— Au maire lorsque la manifestation a un caractère communal ;
Aussi, cette déclaration doit contenir l’identité complète des trois principaux organisateurs, le jour et l’heure de la manifestation, son objet et son itinéraire. Elle doit parvenir au destinataire au moins 72 heures avant la date de la manifestation.
L’autorité ne peut, l’interdire que si elle n’a pas respecté loi, l’ordre public, les bonnes mœurs et la personne humaine.
En l’espèce, les organisateurs qui ont bien respecté ces conditions sont dans la légalité et devrons pouvoir manifester ; l’autorité n’est donc pas dans la légalité à interdire la manifestation projetée ;
Les raisons sécuritaires invoquées ne justifient en rien l’interdiction exercer le droit de manifester ; elles ne signifient pas que la manifestation ne respecte pas la loi ou est contraire à l’ordre public, les bonnes mœurs et la personne humaine.
Aussi, notons que l’autorité dispose des moyens pénaux de droits contre les organisateurs de la manifestation.
De tout ce qui précède, de mon point de vue, nous assistons à un recul de la démocratie.
Toutefois, comme tout acte administratif, la décision interdisant ou mettant fin au rassemblement sur la voie publique peut être contestée devant la juridiction administrative compétente. On peut faire un référé suspension après avoir attaqué ladite décision en annulation ou faire un référé liberté.


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