Accueil > ... > Forum 1618527

Décision du Conseil constitutionnel sur le recours de citoyens contre le Code pénal : « En attendant les explications du Gardien du temple burkinabè... » (Me Batis Benao, avocat à la cour)

10 août 2019, 18:45, par To mi ta to zi. La to bangr daaré, to na san !

Le CC dit ceci : "si une loi est contraire à la Constitution et que tu le constates, boucle-là, tant qu’on ne te l’oppose pas ! It’s not your business ! Point-barre !"
Bravo au CC !

LeFaso.net
A propos..
Flux  RSS 2.0
Plan du site
Nous contacter
Condition d'utilisation
Responsabilité
Cookies et cache
Publicité
Partenariat
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés