Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Rejet du recours de citoyens contre le Code pénal : « Quand le Conseil constitutionnel retire un droit accordé aux citoyens par la Constitution ! »
11 août 2019, 10:33, par
Elkabore
M.Sawadogo s’appesantit sur oui ou non le citoyen a le droit de saisir le conseil constitutionnel. La réponse estoui selon les dispositions de la constitution(article 157). Mais la vraie question est c
elle relative au moment de la saisine. La saisine du CC par le citoyen est-elle possible pour une loi non pomulguee ?Non selon le conseil et c’est ce qui a valu le rejet du recours.Peut-on pour cela traiter les membres du conseil de fossoyeurs de la démocratie ?Pourquoi les recourants n’ont pas attendu la promulgation de la loi ? Quelle était l’urgence ?
M.Sawadogo s’appesantit sur oui ou non le citoyen a le droit de saisir le conseil constitutionnel. La réponse estoui selon les dispositions de la constitution(article 157). Mais la vraie question est c
elle relative au moment de la saisine. La saisine du CC par le citoyen est-elle possible pour une loi non pomulguee ?Non selon le conseil et c’est ce qui a valu le rejet du recours.Peut-on pour cela traiter les membres du conseil de fossoyeurs de la démocratie ?Pourquoi les recourants n’ont pas attendu la promulgation de la loi ? Quelle était l’urgence ?