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Rejet du recours de citoyens contre le Code pénal : « Quand le Conseil constitutionnel retire un droit accordé aux citoyens par la Constitution ! »

11 août 2019, 10:33, par Elkabore

M.Sawadogo s’appesantit sur oui ou non le citoyen a le droit de saisir le conseil constitutionnel. La réponse estoui selon les dispositions de la constitution(article 157). Mais la vraie question est c
elle relative au moment de la saisine. La saisine du CC par le citoyen est-elle possible pour une loi non pomulguee ?Non selon le conseil et c’est ce qui a valu le rejet du recours.Peut-on pour cela traiter les membres du conseil de fossoyeurs de la démocratie ?Pourquoi les recourants n’ont pas attendu la promulgation de la loi ? Quelle était l’urgence ?


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