Rejet du recours de citoyens contre le Code pénal : « Quand le Conseil constitutionnel retire un droit accordé aux citoyens par la Constitution ! »
10 août 2019, 11:54, par
Le Vigilent
Mr Sawadogo ne nous dit pas si le citoyen peut saisir le Conseil Constitutionnel sur une loi non encore promulguée. Les auteurs de la saisine ne pouvaient-ils pas attendre que la loi soit promulguée avant cette saisine ? L’intention des auteurs de la saisine était-
elle d’empêcher la promulgation de la loi ? Si oui, la Constitution a-t-elle prévue cette possibilité pour tout citoyen ? Je crains fort que ce soit plutôt Mr Sawadogo qui aie fait une lecture partielle ou erronée des différentes dispositions de la Constitution relatives à la saisine du Conseil Constitutionnel.
Mr Sawadogo ne nous dit pas si le citoyen peut saisir le Conseil Constitutionnel sur une loi non encore promulguée. Les auteurs de la saisine ne pouvaient-ils pas attendre que la loi soit promulguée avant cette saisine ? L’intention des auteurs de la saisine était-
elle d’empêcher la promulgation de la loi ? Si oui, la Constitution a-t-elle prévue cette possibilité pour tout citoyen ? Je crains fort que ce soit plutôt Mr Sawadogo qui aie fait une lecture partielle ou erronée des différentes dispositions de la Constitution relatives à la saisine du Conseil Constitutionnel.