Putsch de 2015 : « Il existe dans le pays, un manipulateur qui n’a toujours pas été débusqué », conclut Me Jean Degli
7 août 2019, 08:46, par
TANGA
En effet, l’article 109 dispose que : « Il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes en vue :
de changer par la violence le régime légal ;
d’exciter les populations à s’armer contre l’autorité légale de l’Etat ou à s’armer les unes contre les autres ;
de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ;
d’organiser le massacre et la dévastation. La peine applicable est l’emprisonnement de cinq à dix ans ».
Si c’est ça, alors ’’le soulèvement’’ est un coup d’état par procuration puisque des gens ont dit clairement avoir tenu des réunions ; donc tous organisé et planifier.
En effet, l’article 109 dispose que : « Il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes en vue :
de changer par la violence le régime légal ;
d’exciter les populations à s’armer contre l’autorité légale de l’Etat ou à s’armer les unes contre les autres ;
de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ;
d’organiser le massacre et la dévastation. La peine applicable est l’emprisonnement de cinq à dix ans ».
Si c’est ça, alors ’’le soulèvement’’ est un coup d’état par procuration puisque des gens ont dit clairement avoir tenu des réunions ; donc tous organisé et planifier.