Accueil > ... > Forum 1613080

Procès du putsch : Le Conseil constitutionnel déclare le recours du Général Diendéré « mal fondé »

25 juillet 2019, 16:41, par caca

Je me demande toujours quelle constitution le conseil de la transition a pu utiliser afin de nommer Mr Kambou comme président du conseil constitutionnel. Puisque le pouvoir de la transition n’était pas constitutionnel. L’inconstitutionnalité devait commencer par la nomination des magistrats qui composent ce conseil. Je sais que la nomination du magistrat Kambou comme le président est anti-constitutionnelle.
Caca de passage


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés