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Procès du putsch : Le Conseil constitutionnel déclare le recours du Général Diendéré « mal fondé »

24 juillet 2019, 17:11, par sheikhy

Internaute "Kellia Ouedraogo", il faut juste bien lire le document. La 1ère partie traite de la recevabilité du recours. C’est à dire, qui et dans quel cadre on peut faire recours du CC. Ainsi, les juges déclarent que pour cette partie le Gl a le droit de demander un avis du CC qui a ainsi l’obligation de se prononcer sur la requête du demandeur.
Ceci étant dit, la 2ème partie traite du fonds, c’est à dire si il a raison ou pas. Après leurs analyses juridiques, ils concluent qu’ils n’a pas raison.
EN conclusion, recours recevable, mais rejet de l’invocation de l’inconstitutionnalité.
Je ne suis pas juriste, mais une lecture attentive permet de suivre le raisonnement. En ce qui concerne les analyses du CC, là, on laisse les spécialistes juger


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