Modification du Code pénal : « La décision du Conseil constitutionnel est dépourvue de la moindre motivation », selon Pr Pierre Meyer

Personnellement, je l’ai déjà dit sur ce forum et on ne cesserai de le dire.
La sagesse et l’intelligence, même moyennes, commandent qu’on ne se prononce sur le fond que sur des sujets dont on a au moins des notions.

D’abord, et pour ceux qui ne le savent pas, l’interdiction de commenter les décisions de justice n’est pas opposable aux enseignants de Droit ainsi qu’aux étudiants puisque dans les écoles de Droit, c’est ce que les étudiants font durant tout leur cursus, justement pour voir comment les juges travaillent en pratique par rapport à la théorie qu’ils apprennent. Donc en le faisant, le Pr MEYER est dans son bon droit.

Ensuite, même s’il n’est pas allé en profondeur, il a simplement laissé penser que l’absence totale, et je conviens avec lui, de motivation (ou de justification) d’une décision de justice, et surtout pour une Cour constitutionnelle est extrêmement grave, surtout à l’endroit des juridictions inférieures. Il est de principe en Droit que toute décision de justice doit être motivée et même suffisamment, de sorte qu’on puisse être d’accord ou non, mais au moins le juge a justifié ou en tout cas démontrer pourquoi il est allé dans tel sens et non dans tel autre sens.

Enfin, pour la composition du Conseil Constitutionnel au BF, il faut faire observer que tous ne sont pas magistrats ou de formation de juristes même si la majorité l’est et le Président toujours un très haut magistrat. Bref, faisons l’effort de chercher l’information au lieu de nous prononcer de façon très hasardeuse sur des questions dont on n’a pas la moindre connaissance.