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Modification du Code pénal : « La décision du Conseil constitutionnel est dépourvue de la moindre motivation », selon Pr Pierre Meyer

24 juillet 2019, 10:52, par Le Financier

Le professeur n’a pas dit que la décision n’est pas conforme au droit, certes. Mais quand il dit "effrayant quand on sait que le conseil constitutionnel est garant des droits et des libertés", qu’est ce qu’il veut dire par là. Comme il est un spécialiste du droit, qu’il nous dise clairement s’il relève des atteintes aux droits et aux libertés dans le nouveau code, et lesquelles. Ça permettra aux neophites comme nous autres de mieux comprendre ce code et aussi de comprendre ses motivations et le bienfondé de son post sur facebook.


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