Accueil > ... > Forum 1612135

Modification du Code pénal : « La décision du Conseil constitutionnel est dépourvue de la moindre motivation », selon Pr Pierre Meyer

23 juillet 2019, 16:09, par En passant

Mr Bernard et le faso. Net, la compréhension du proverbe du jour peut être différente de la formulation que vous avez faite. Je crois plus que l’auteur veut dire que un gagnant est un rêveur qui n’abandonne jamais. C’est donc pour inciter à l’abnégation dans le travail. La nuance est à ce niveau.
bref ce n’est pas vraiment le lieu de ce débat.
sans être un homme du droit, il me semble que la cours constitutionnelle n’est pas entrée dans ce qui fait vraiment polémique sur cette modification. Ce n’est pas peut-être son rôle. Elle a jugé simplement par rapport à la constitution. Je suppose qu’une loi peut être conforme à la constitution et être jugée bonne ou mauvaise sur d’autres plans. Mais c’est juste un raisonnement de néophyte en droit.


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés