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Modification du Code pénal : « La décision du Conseil constitutionnel est dépourvue de la moindre motivation », selon Pr Pierre Meyer

23 juillet 2019, 11:16, par caca

Si tu dis un mot, les esprits mal intentionnés vont de traiter de cerveau vide. Que vaut cette sortie d’un professeur de droit universitaire suite à une déclaration de conseil constitutionnel ? Le problème est où ? Cependant tout laisse à croire que ce conseil constitutionnel n’a pas dit le droit en rapport la constitution du pays et la loi modificative. Si ceux qu’on dit sage commettent des erreurs juridiques que dira le politique ?


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