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Affaire « Rama la slameuse » : Pour son avocat, elle doit être mise en liberté d’office ce jour 11 juillet 2019 à 00H

12 juillet 2019, 18:04, par ZORRO

j’apprécie votre position. Si l’interprétation de Me KERE est bonne, elle sera sans doute libérée.

Mais j’ai une question pour Me KERE. C’est bien de construire l’argumentaire sur les nouvelles dispositions du nouveau code de procédure pénale. Il se trouve que le cas RAMA est intervenu avant l’entrée en vigueur du nouveau code. Que disent les dispositions transitoires de cette Loi sur de telles situations ?


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