Assemblée nationale : Le nouveau code pénal adopté
23 juin 2019, 23:03, par
Yobi
Mon #Un Burkinabè #, c’est quoi une "information sensible" ? On est en matière pénale où il est strictement requis la précision dans la formulation de l’infraction. C’est comme le fameux " l’ordre public". Cette loi est d’essence fasciste !
Mon #Un Burkinabè #, c’est quoi une "information sensible" ? On est en matière pénale où il est strictement requis la précision dans la formulation de l’infraction. C’est comme le fameux " l’ordre public". Cette loi est d’essence fasciste !