Assemblée nationale : Le nouveau code pénal adopté
22 juin 2019, 09:08, par
La lanterne
Je vous remercie d’éclairer ma lanterne. On dit que la loi (surtout pénale) n’est pas rétroactive. Mais, est-ce que les propos tenus en Afrique du Sud au micro d’un journaliste par Mr SY (Ministre de la Défense Nationale), auraient pu tomber sous le coup de cette nouvelle loi adoptée par l’Assemblée Nationale ?
Je vous remercie d’éclairer ma lanterne. On dit que la loi (surtout pénale) n’est pas rétroactive. Mais, est-ce que les propos tenus en Afrique du Sud au micro d’un journaliste par Mr SY (Ministre de la Défense Nationale), auraient pu tomber sous le coup de cette nouvelle loi adoptée par l’Assemblée Nationale ?