Procès du putsch du CND : « Faire la politique n’est pas une garantie d’impunité », déclare Me Hervé Kam
14 juin 2019, 15:54, par
Paul KERE
Mon Très Cher Confrère,
Je ne partage pas, mais là, pas du tout, votre point de vue pour dux raisons irréfutables :
1. Vous ne pouvez pas soutenir dans les débats qu’il s’agit d’un "coup d’Etat" et, dans le même temps, prétendre qu’il ne s’agit pas d’un procès politique. La diversité des qualités des accusés au procès est sans emport et n’a absolument rien à voir avec la qualification du procès. Exemple : si un homme politique se rend coupable de viol ou de vol de deniers publics, il peut être jugé par une juridiction correctionnelle classique sans référence à la notion d’infraction politique ou de procès politique.
2. Le "coup d’Etat" est un acte par nature et par essence politique. Dès lors, le procès du "coup d’Etat" est, par voie de conséquence, politique. Toute autre accession est erronée.
Conclusion partielle : Nous aurons l’occasion de poursuivre la contradiction lors des interventions des avocats de la défense pour rétablir un tant soit peu l’équilibre et permettre au Tribunal Militaire de trancher. Croyez-moi.
Votre bien dévoué.
Mon Très Cher Confrère,
Je ne partage pas, mais là, pas du tout, votre point de vue pour dux raisons irréfutables :
1. Vous ne pouvez pas soutenir dans les débats qu’il s’agit d’un "coup d’Etat" et, dans le même temps, prétendre qu’il ne s’agit pas d’un procès politique. La diversité des qualités des accusés au procès est sans emport et n’a absolument rien à voir avec la qualification du procès. Exemple : si un homme politique se rend coupable de viol ou de vol de deniers publics, il peut être jugé par une juridiction correctionnelle classique sans référence à la notion d’infraction politique ou de procès politique.
2. Le "coup d’Etat" est un acte par nature et par essence politique. Dès lors, le procès du "coup d’Etat" est, par voie de conséquence, politique. Toute autre accession est erronée.
Conclusion partielle : Nous aurons l’occasion de poursuivre la contradiction lors des interventions des avocats de la défense pour rétablir un tant soit peu l’équilibre et permettre au Tribunal Militaire de trancher. Croyez-moi.
Votre bien dévoué.