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Contrôles de police : Les originaux des documents plutôt que les copies, même légalisées

12 avril 2019, 09:02, par HUG

Les internautes qui défendent cette mesure de la police doivent apporter des arguments solides de ce qu’ils avancent. Nous disons que cette mesure est illégale car vous ne verrez dans le communiqué nulle part la mention : en référence à la loi N° ou en référence à l’arrêté N° ou en référence au décret N°. Ne défendez pas l’indéfendable car même la personne qui signée le communiqué n"est pas en mesure de d’apporter des preuves convaincantes. Nous disons encore que cette mesure est illégale car n’ayant aucun fondement juridique.

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