Contrôles de police : Les originaux des documents plutôt que les copies, même légalisées
11 avril 2019, 10:50, par
JACKT
La lutte contre le terrorisme ne doit pas être un fourre tout pour enfreindre la loi par nos vaillants flics ! Ce communiqué est saurait avoir une essence légale. Tout est codifié et regit par des règles ; qui à donner mandat à la police et autres axiliaires de justice de signer les copies conformes à la copie l’originale ? Un communiqué ne saurait annuler ce mandat mes chers flics. A mon avis, le problème est mal posé ; si la copie légalisée est illisible, il est de la responsabilité du policier de reclamer le document authentique pour verification. En Republique, il faut éviter d’outre passer son AUTORITE.
Merci et bon courage à vous pour votre mission NOBLE.
La lutte contre le terrorisme ne doit pas être un fourre tout pour enfreindre la loi par nos vaillants flics ! Ce communiqué est saurait avoir une essence légale. Tout est codifié et regit par des règles ; qui à donner mandat à la police et autres axiliaires de justice de signer les copies conformes à la copie l’originale ? Un communiqué ne saurait annuler ce mandat mes chers flics. A mon avis, le problème est mal posé ; si la copie légalisée est illisible, il est de la responsabilité du policier de reclamer le document authentique pour verification. En Republique, il faut éviter d’outre passer son AUTORITE.
Merci et bon courage à vous pour votre mission NOBLE.