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Contrôles de police : Les originaux des documents plutôt que les copies, même légalisées

10 avril 2019, 17:35, par Touabga

Bien noté. Mais d’où la police tire-t-elle la légalité et la légitimité de cette disposition ? Il serait loyal de rappeler les dispositions légales et réglementaires qui exigent la présentation de l’original des documents et qui déclarent non valides ceux légalisés même par une autorité compétente. Un communiqué de la police ne fait pas loi. La police applique la loi mais elle ne légifère aucunement. Dans ces moments d’incertitude, la police devrait éviter toute action susceptible de troubler l’ordre public. Cette mesure ne passera pas chez les jeunes, surtout citadine.

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