Djibrill Bassolé sur les enregistrements téléphoniques : « Laissez tomber tout ça, on peut gagner du temps »
8 janvier 2019, 09:04, par
Je ne comprends pas...
Il y a une chose que je ne comprends pas dans ces interrogatoires. C’est à la partie civile de prouver la forfaiture de l’accusé ou c’est à l’accusé de prouver son innonce ?
Je crois qu’au BF le droit actuel demande à la partie civile, aux accusateurs de prouver la forfaiture de l’accusé. Ou cela a t-il changé sans que je m’en aperçoive .
Si c’est toujours le cas le tribunal ne doit-il pas fournir aux avocats de l’accusé :
les demandes de mises en écoute motivées, datées et signées par un juge
les numéros de téléphone concernés
l’accord des opérateurs téléphoniques
les retranscriptions des écoutes ?
Il y a une chose que je ne comprends pas dans ces interrogatoires. C’est à la partie civile de prouver la forfaiture de l’accusé ou c’est à l’accusé de prouver son innonce ?
Je crois qu’au BF le droit actuel demande à la partie civile, aux accusateurs de prouver la forfaiture de l’accusé. Ou cela a t-il changé sans que je m’en aperçoive .
Si c’est toujours le cas le tribunal ne doit-il pas fournir aux avocats de l’accusé :
les demandes de mises en écoute motivées, datées et signées par un juge
les numéros de téléphone concernés
l’accord des opérateurs téléphoniques
les retranscriptions des écoutes ?
Eclairez moi s’il vous plaît. Merci