Conférence de presse du gouvernement : Budget 2019, un « budget orienté pauvre », selon le ministre de l’Economie

LES IMPOTS DIRECTS
• Impôt sur les sociétés (IS) ;
• Impôt sur les Bénéfices Industriels, Commerciaux et Agricoles (BIC) ;
• Impôt sur les Bénéfices des professions non Commerciales (BNC) ;
• Impôt Unique sur les Traitements et Salaires (IUTS)
• Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières (IRVM)
• Impôt sur le Revenu des Créances, dépôts et cautionnements (IRC)
• Impôt sur les Revenus Fonciers (IRF)
• Contribution des patentes
• Taxe sur les Plus-values Immobilières (TPVI)
• Taxe Patronale et d’Apprentissage (TPA)
• Taxe de résidence (TR)
• Retenue à la source sur les gains des paris

LES IMPOTS SUR LA PROPRIETE
• Droits d’Immatriculation et d’Inscription Foncières (DIIF)
• Droits de Mutation (DM)
• Droits de Succession (DS)
• Droits de Donation (DD)
• Droits d’enregistrement
• Taxe spécifique sur les revenus de transaction de titres miniers
• Contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties

LES TAXES SUR LES BIENS ET SERVICES

• Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
• Taxes Sur les Boissons de fabrication locale (TSB)
• Taxe sur les tabacs, cigares et cigarettes (T/Tabacs)
• Contribution du Secteur Boissons (CSB)
• Contribution des Micro-entreprises (CME)
• Contribution du Secteur Elevage (CSE)
• Taxe Unique sur les Assurance (TUA)
• Taxe sur les jeux de hasard
• Licence de débit de boissons à consommer sur place
• Droits de Timbre (DT)
• Taxe de Développement Touristique (TDT)
• Taxe sur les produits pétroliers (TPP)
• Taxe sur le café et le thé
• Taxe intérieure sur les colas
• Taxe sur les armes
• Taxe de soutien au développement des activités audiovisuelles de l’Etat
• Taxe de voirie
• Taxe de balayage
• Taxe sur les chiens
• Taxe sur les spectacles
• Taxe de développement de l’électricité
• Taxe parafiscale au profit des agences de l’eau
• Taxe spécifique sur les entreprises de télécommunication
• Taxe spécifique sur les produits de parfumerie et cosmétique
• Taxe à l’importation sur les véhicules de tourisme
• Prélèvement sur les billets d’avion

LES TAXES DOMANIALES ET FONCIERES
• Taxe de Jouissance (T/J)
• Taxe de constat de mise en valeur et d’évaluation
• Taxe de publicité foncière
• Taxe percue pour services rendus

A METTRE A JOUR