Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 03 Octobre 2018

. Il faut préciser que le budget est découpé actuellement en politiques publiques au sein des ministères. Ces politiques publiques sont appelées "programmes" et pour chaque programme, un responsable est nommé et il est choisi parmi les responsables des structures qui interviennent dans le programme. La réglementation dit que ce responsable doit être choisi dans le périmètre du programme. Cette démarche évite la démultiplication des postes de responsabilités qui occasionnent des charges supplémentaires pour l’État. Aussi au regard des attributions du responsable de programme, il ne peut que être choisi dans le périmètre du programme. Merci