Justice burkinabè : Le Conseil de discipline fait le bilan de ses quatre sessions où plusieurs magistrats ont été sanctionnés
11 juin 2018, 20:40, par
SANOU Sogossira
Je voudrais comprendre le CD est-il un organe consultatif ou délibératif ? Sauf si les dispositions ont changé les délibérations du CD doivent être soumises au mandataire avant publication. A quoi jouent les magistrats ?
Je voudrais comprendre le CD est-il un organe consultatif ou délibératif ? Sauf si les dispositions ont changé les délibérations du CD doivent être soumises au mandataire avant publication. A quoi jouent les magistrats ?