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Justice burkinabè : Le Conseil de discipline fait le bilan de ses quatre sessions où plusieurs magistrats ont été sanctionnés

10 juin 2018, 13:10, par La Citoyen

Plusieurs requêtes ont été adressées au Conseil de discipline pour solliciter la récusation de tous membres du Conseil de discipline, des membres de la commission d’enquête ainsi que des trois représentants des syndicats. Le Conseil de discipline s’est déclaré incompétent pour statuer sur les requêtes en récusation de ses membres.

Ainsi, lorsque Madame TRAORE/SANOU Thérèse, Présidente du CSM, sur requête de certains magistrats mis en cause, a rendu la décision de récusation de Monsieur COULIBALY Souleymane, pour traitement peu diligent d’une procédure devant le Conseil d’Etat, Messieurs COMPAORÉ Christophe, TRAORÉ Moriba, et KABORÉ S. Antoine pour prise de position publique à la suite de la publication du rapport de la Commission d’enquête et des écrits de certains magistrats mis en cause, et de Messieurs KONDÉ Mazobé Jean, , RAPADEMNABA B. Sébastien et GNANOU Karfa pour avoir été membres de la commission d’enquête le Conseil de discipline a, rapporté la décision de celle-ci.,.

En effet, le conseil de discipline est un organe délibérant auquel appartient la Présidente, laquelle n’a aucun pouvoir propre en la matière. Il ne s’est donc pas agi de rapporter une décision de la Présidente de la Cour de cassation, prise en cette qualité. Au demeurant, le fait que Madame TRAORE/SANOU Thérèse soit elle-même mise en cause, commandait qu’elle ne prenne aucune mesure à quelque titre que ce soit par rapport aux travaux en cours du Conseil de discipline ;

Juste effrayant !!!

Comment recuse t on alors les magistrats disciplinaires ? Pourquoi certains ont respecté leur recusation ? Pathetique.

Rediger vos decisions de sanctions afin de permettre utilement des recours au lieu de vous fendre dans des communiqués surrealistes .

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