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Rejet du recours en inconstitutionnalité dans le procès du putsch : Un précédent dangereux, selon Me Paul Taraoré

9 mai 2018, 16:47, par Le Sage

En parlant de diable, il n’y a pas plus diable que ce Ka sur le forum.
Si le Conseil constitutionnel a été créé, c’est pour contrôler la constitutionnalité des textes et c’est tout à fait normal que des justiciables puissent saisir cette juridiction. Ils n’ont fait qu’exercer leur droits constitutionnels.
Quand au conseil Constitutionnel, la désignation des membres pose un sérieux problème car c’est le pouvoir exécutif qui les désigne, donc il paraît incongru que ces juges constitutionnel puissent aller à l’encontre du pouvoir. C’est cela la triste réalité. Ka, dégage dans ça !


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