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L’appelation "Ministère d’Etat " existe - elle en droit administratif ?
Les spécialistes du droit public aidez moi car je n’ai qu’une petite maîtrise en droit judiciaire. A l’ENAM, mon enseignant du droit de la fonction publique (paix à son âme) m’a toujours dit qu’on peut avoir un ministre d’Etat mais pas un ministère d’Etat.
Plus grave une institution (Ministère d’Etat) est créée auprès d’une autre institution (Présidence du Faso ) qui a son organigramme et les différentes fonctions sont pourvues. Le "Ministère d’Etat " auprès de la présidence du Faso fait nommé des agents à des fonctions qui sont déjà prévues à la Présidence du Faso.
Je suis pressé de voir le décret portant organisation du "Ministère d’Etat ".
L’appelation "Ministère d’Etat " existe - elle en droit administratif ?
Les spécialistes du droit public aidez moi car je n’ai qu’une petite maîtrise en droit judiciaire. A l’ENAM, mon enseignant du droit de la fonction publique (paix à son âme) m’a toujours dit qu’on peut avoir un ministre d’Etat mais pas un ministère d’Etat.
Plus grave une institution (Ministère d’Etat) est créée auprès d’une autre institution (Présidence du Faso ) qui a son organigramme et les différentes fonctions sont pourvues. Le "Ministère d’Etat " auprès de la présidence du Faso fait nommé des agents à des fonctions qui sont déjà prévues à la Présidence du Faso.
Je suis pressé de voir le décret portant organisation du "Ministère d’Etat ".