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9 janvier 2018, 16:52, par Moi cherche à comprendre.
"Ce secret s’impose « erga omnes » au pouvoir exécutif". Ne serait ce pas dans ce cas précis "inter partes", Me Kéré ?
"Ce secret s’impose « erga omnes » au pouvoir exécutif".
Ne serait ce pas dans ce cas précis "inter partes", Me Kéré ?