Nomination d’un suppléant au poste de président du CSC : « Une monstruosité juridique nulle et de nul effet » selon Abdoul Karim Sango
23 novembre 2017, 09:13, par
DAO
tout à fait d’accord avec vous ! selon la théorie des actes administratifs, si mes souvenirs de cours de droit administratif sont encore bons, il suffit tout simplement de constater le caractère inxistant de l’acte pour que ses effets disparaissent d’eux même ! on n’annule pas un acte inexistant,
cela dit, merci à Sango pour la vigilence
il ne s’agit pas de debat politique mais de la haute gestion de notre administration ; à ce niveau les professionnels doivent être plus rigoureux, surtout dans l’élaboration d’actes aussi importants !
tout à fait d’accord avec vous ! selon la théorie des actes administratifs, si mes souvenirs de cours de droit administratif sont encore bons, il suffit tout simplement de constater le caractère inxistant de l’acte pour que ses effets disparaissent d’eux même ! on n’annule pas un acte inexistant,
cela dit, merci à Sango pour la vigilence
il ne s’agit pas de debat politique mais de la haute gestion de notre administration ; à ce niveau les professionnels doivent être plus rigoureux, surtout dans l’élaboration d’actes aussi importants !