Procès du dernier gouvernement Tiao : Jeter un pavé dans la marre

« En revanche, on peut rectifier ou améliorer la loi pour le futur, car le droit est aussi issu de la pratique et de l’expérience. Le droit positif qui régit les gens dans une société politique est imparfait, mais il protège l’ordre politique. Bafouer le droit revient à nier l’élément nodal de ce qui nous permet de faire société, c’est remettre en cause ce qui légitime nos actions en société et leur donne sens ».

Bravo professeur et merci. En effet au plus fort des débats pendant la transition, l’idée fut émise selon laquelle il fallait séparer (de façon étanche ou radical ?) le « juridique du sociologique ». Je fus scandalisée car je ne pouvais pas comprendre que le législateur parle de telle manière comme s’il ignorait que la loi n’était qu’une des sources du droit. En effet la loi ne sert-elle pas aussi bien le juridique que le sociologique dont elle n’est que l’instrument de la jurisprudence pour maintenir l’ordre dans la société. Par contre dans le sens inverse, la société est la base juridique et légitime de la jurisprudence afin de rendre ses décisions légales ? Donc s’il est vrai que la loi doit être magistralement appliquée, il n’est pas moins vrai qu’elle peut être corrigée, contrebalancée, même dénoncée par la coutume, la doctrine ou l’équité qui ne sont que des émanations du contrat social ? Enfin parler aussi de société cela veut dire qu’il n’y a pas deux sortes de citoyens selon la loi ! Tout le monde est justiciable. La loi s’applique alors à tout le monde sans exception. La procédure d’imputation devrait reprendre ses droits.

Ensuite un sénat qui regrouperait les représentations des différentes catégories sociales telles les coutumiers, les religieux, les professions, les corps constitués comme l’armée les regroupements professionnels ou religieux des jeunes, les formels comme informels, pourraient être l’élément nodale souhaitable et souhaité de la vraie société (sans l’influence politique des syndicats, des OSC, des ONG), pour donner un sens à nos actions en société. Vous me direz pourquoi éliminer les syndicats, les OSC et les ONG du sénat ? Parce qu’ils y sont déjà de façon purs à travers les professions et les mouvements des jeunes. Cependant pour équilibrer le système, on les met au Conseil Économique et Social avec tout le monde déjà cité y compris les partis politiques. N’oublions pas d’une part que les partis politiques pilotent déjà l’Assemblée et le gouvernement. Donc ils ont la part du lion. Et d’autre part le pouvoir judiciaire n’est qu’une structure professionnelle. Du fait donc de son indépendance il rejoint les autres dans le Sénat.

Chaque institution (exécutif, législatif, judiciaire, sénat) donc traitera les problèmes selon ses compétences et ses attributions et en toute souveraineté nationale. Ensuite, les couleurs nationales seront défendues face au monde international au Conseil Économique et social, les ONG, les syndicats et OSC aux côtés des socio-professionnels. On devrait donc travailler à éviter le double emploi pour chaque institution.