Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
La Haute Cour de Justice victime des incohérences de la transition et de la justice politique
14 mai 2017, 19:56, par
revoir
Pour votre info le décret est un acte réglementaire( gouvernement) et la loi un acte législatif( assemblée nationale). La loi ne se modifie pas par décret. En 2015, le CNT a voté la loi portant fonctionnement et procédure devant la HCJ. Allez vous cultiver et revenez pour la suite de la discussion.
Pour votre info le décret est un acte réglementaire( gouvernement) et la loi un acte législatif( assemblée nationale). La loi ne se modifie pas par décret. En 2015, le CNT a voté la loi portant fonctionnement et procédure devant la HCJ. Allez vous cultiver et revenez pour la suite de la discussion.