Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Reprise du procès du gouvernement Tiao : Les avocats dénoncent une violation de la loi
8 mai 2017, 18:09, par
le bison
c’est très propre, le conseil constitutionnel est là pour être saisi et c’est à elle et elle seul de dire si les exceptions sont sans objet.
une loi rétroactive : quelle jurisprudence
c’est très propre, le conseil constitutionnel est là pour être saisi et c’est à elle et elle seul de dire si les exceptions sont sans objet.
une loi rétroactive : quelle jurisprudence