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Crise à la CAMEG : Regard croisé sur une affaire qui déjoue les pronostics

19 janvier 2017, 11:36, par CAMEG

l’association peut bel et bien être transformée en société, soit en société coopérative soit en GIE (Groupement d’intérêt Economique). Si jamais une association partage ses bénéfices, elle est alors requalifiée en société (civile ou commerciale) et perd sa personnalité morale, qui ne peut pas se prolonger dans celle d’une société. Les sociétaires deviennent associés de fait et sont donc tenus personnellement à l’égard des tiers. Pour passer donc au stade de société, une association peut être dissoute volontairement, administrativement, automatiquement ou judiciairement. Les modalités de mise en œuvre des différents cas de dissolution varient selon que la dissolution est volontaire, automatique, judiciaire ou administrative.
Donc du moins, plutôt qu’en société d’état, la CAMEG peut etre transformé en Groupement d’Intéret Economique

Un peu de lecture pour toi :
Une association peut être transformée qu’en deux types de sociétés :
La société coopérative : La loi autorise à créer une société coopérative ayant une activité analogue à l’association loi 1901 dès lors que la future société a pour objet «  la production et la fourniture de biens et de services qui présentent un caractère d’utilité sociale  ».
Le Groupement d’intérêt économique : Seule l’association loi 1901 dont l’objet est de faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d’améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité, sans chercher à réaliser des bénéfices pour elle-même peut se transformer en GIE. La transformation de l’association loi 1901 en GIE a pour effet de rendre les adhérents ayant donné leur accord indéfiniment et solidairement responsables des dettes du groupement.
Ces deux types de structures se situent en réalité à mi-chemin entre l’association sans but lucratif et la société commerciale.

Bonne journée

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