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Avant-projet de Constitution : Le mandat des députés limité à deux aussi

12 janvier 2017, 10:22, par eteinciel

Au sujet du tribunal militaire,ce n’est forcement une histoire d’intimidation de l’armée. On vous a dit que la commission adopte les points par consensus. Si la suppression du tribunal ne fait pas consensus,et bien on le maintient c’est tout.

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