Avant-projet de Constitution : Le mandat des députés limité à deux aussi
12 janvier 2017, 10:22, par
eteinciel
Au sujet du tribunal militaire,ce n’est forcement une histoire d’intimidation de l’armée. On vous a dit que la commission adopte les points par consensus. Si la suppression du tribunal ne fait pas consensus,et bien on le maintient c’est tout.
Au sujet du tribunal militaire,ce n’est forcement une histoire d’intimidation de l’armée. On vous a dit que la commission adopte les points par consensus. Si la suppression du tribunal ne fait pas consensus,et bien on le maintient c’est tout.