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Crise à la CAMEG : La Cour d’Appel de Ouagadougou annule l’ordonnance du juge des référés

3 novembre 2016, 18:17, par Sidpawalemdé Sebgo

Effectivement, la question se pose... Mais il semble, selon ceux qui parlent la langue du droit, que le tribunal administratif ne peut pas se prononcer sur une décision prise en conseil des ministres. Me Tougouma doit avoir voulu éviter cet écueil.
Mais visiblement, c’est l’angle d’attaque du ministre qu’il veut exploiter. Celui-ci, au lieu de dire clairement qu’il remplace ses représentants au conseil d’administration, insiste pour dire que le mandat était de 2 ans et qu’il est donc fini, d’où la désignation de nouveaux administrateurs. Si l’autre partie arrive à montrer que le mandat est de 3 ans, il espère ainsi gagner pour son client Kouyaté le droit de finir son mandat.
On ne comprend d’ailleurs pas pourquoi au lieu de dire qu’il limoge et remplace le PCA avant la fin du mandat, le ministre insiste avec cette histoire de durée du mandat. A moins qu’il pense lui même que si le mandat n’est pas fini il ne peut pas le changer selon les textes de la CAMEG ? On aimerait bien le savoir, que la justice tranche sur le fond afin qu’on soit fixés ?

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