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Compte rendu du Conseil des ministres 5 octobre 2016

6 octobre 2016, 09:20, par wenlasida

Non mon cher. En réalité dans les cas d’espèce, la tutelle financière crée l’Agence et la tutelle technique adopte les statuts et généralement c’est dans le même conseil pour éviter qu’on ne revienne des mois plutard pour adopter les statuts. Par exemple pour les sociétés d’Etat c’est le MINEFID qui les crée et le ministère du commerce fait adopter les textes. C’est aussi simple que cela


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