Compte rendu du Conseil des ministres 5 octobre 2016
6 octobre 2016, 08:38, par
Beton
Mon cher ami, cette fois-ci, vous n’avez pas été très vigilant.Il s’agit là de deux décrets bien distinct ; l’un permet de doter l’agence d’un cadre opérationnel et l’autre d’un cadre juridique.Sinon c’est bien la même agence.
Mon cher ami, cette fois-ci, vous n’avez pas été très vigilant.Il s’agit là de deux décrets bien distinct ; l’un permet de doter l’agence d’un cadre opérationnel et l’autre d’un cadre juridique.Sinon c’est bien la même agence.