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Compte rendu du Conseil des ministres 5 octobre 2016

6 octobre 2016, 08:38, par Beton

Mon cher ami, cette fois-ci, vous n’avez pas été très vigilant.Il s’agit là de deux décrets bien distinct ; l’un permet de doter l’agence d’un cadre opérationnel et l’autre d’un cadre juridique.Sinon c’est bien la même agence.


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