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« Blaise Compaoré ne peut être poursuivi pour haute trahison et attentat à la Constitution », selon la Haute Cour de Justice

2 octobre 2016, 17:38, par Tapsoba R(de H)

Hihi,laissez moi rire Mr Bouba !! Vous savez bien que la modification de l art 37,bien qu il fut illégitime,son illégalité était bien indéfendable.Non seulement ce 37 n était intangible mais aussi les procédures de sa révision étaient bien respectées.Quand vous parlez de jurisprudence ,y a t-il eu un précédent où une modification de constitution ayant respecté les règles a été tout de meme condamnée par une décision judiciaire et qui pourrait,dans notre cas ,constituer une source de droit ??


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