Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Crise à la CAMEG : Les protagonistes encore devant le Tribunal ce 30 septembre 2016
23 septembre 2016, 22:43, par
gohoga
On va se savoir. Si quelqu’un à quelque part a détourné 250 millions, il doit payer c’est aussi simple que ça. Bouba tu n’es pas justice. Toute plainte déposée à la justice doit être traité même si ça va contre votre compréhension. Dans une affaire décidée par le juge de 1er instance, dès qu’il y a appelle, le verdict du premier jugement suspendu jusqu’à ce que la cour supérieur vide sa saisine. C-A-D infime ou confirme la décision du 1er juge. Même après, les parties peuvent encore se pourvoir devant juridictions supérieurs : Conseil d’Etat pour les décisions rendu par le Tribunal Administratif et Cour de Cassation pour les arrêts de la Cour d’Appel.
On va se savoir. Si quelqu’un à quelque part a détourné 250 millions, il doit payer c’est aussi simple que ça. Bouba tu n’es pas justice. Toute plainte déposée à la justice doit être traité même si ça va contre votre compréhension. Dans une affaire décidée par le juge de 1er instance, dès qu’il y a appelle, le verdict du premier jugement suspendu jusqu’à ce que la cour supérieur vide sa saisine. C-A-D infime ou confirme la décision du 1er juge. Même après, les parties peuvent encore se pourvoir devant juridictions supérieurs : Conseil d’Etat pour les décisions rendu par le Tribunal Administratif et Cour de Cassation pour les arrêts de la Cour d’Appel.