Crise à la CAMEG : Le juge des référés ordonne à la ‘’nouvelle’’ équipe la cessation des troubles

Comment faire, il faut avoir les articles de la CAMEG dont celui qui été modifié dont la parution n’a pas été faite au journal officiel, le texte du MATDS qui reconnait que le CA de la CAMEG est valable pour 2 ans. C’est déjà suffisant d’introduire le dossier sur la base du texte du MATDS