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« Il n’y a pas un Conseil d’administration Konfé, ni un Conseil d’administration de Bokar Kouyaté », dixit Dr Salifou Konfé ‘’nouveau’’ PCA de la CAMEG

14 septembre 2016, 11:16, par Le fils de Koupèla

Pourquoi certains disent que le ministre refuse d’éxécuter les décisions de justice alors que les avocats ont fait appel ? Pour moi, ceux qui ont toujours refusé de respecter la loi, c’est l’ancien PCA et l’ancien DG. Je m’explique : premièrement par rapport à la durée du mandat des administrateurs de la CAMEG. Pour le Dr Bocar Kouyaté, l’ancien président du conseil d’administration de la CAMEG, leur mandat devait s’achever en 2017 (soit 3 ans). Pour nous faire une idée précise sur cette question, repartons aux statuts originels de la CAMEG datant de 1998. Il est stipulé en son article 9 que le mandat des administrateurs est de 2 ans renouvelable une fois. Ensuite, l’article 15 précise que toute modification des statuts doit être approuvée par le comité de supervision. Enfin, comme il est de coutume pour les associations, tout changement des organes ou des statuts doit être notifié au ministère en charge de l’administration territoriale. Mais le Dr Kouyaté évoque une modification des statuts en 2000 qui aurait changé le mandat des administrateurs de 2 à 3 ans renouvelable une fois. Le comité de supervision a-t-il approuvé ces textes ? Aucun élément ne tend à le prouver dans le dossier. Au ministère de l’administration territoriale, cette version des statuts est également introuvable, selon nos sources. Curieusement, les statuts dits de 2000 ont les mêmes signataires à la même date (le 23 janvier 1998) que les statuts authentiques de 1998. On se retrouve donc avec deux statuts de 1998 avec des contenus différents. N’est-ce un tripatouillage ?
Deuxièment : par rapport au contrat de l’ancien DG Kadéba : Le mandat des représentants de l’Etat au conseil d’administration a expiré depuis le 09 avril 2016. Pour ce qui concerne l’ancien CA présidé par Dr Bocar KOUYATE, les membres représentant l’Etat n’ont jamais été nommés en conseil des ministres comme le prévoient respectivement à ces articles 9 et 8 des statuts et du règlement intérieur. Dr Bocar KOUYATE, alors Président du CA et conseiller technique du Ministre de la santé, n’a pas informé le Ministère de la santé de l’expiration de leur mandat et a continué à poser des actes au nom du CA devenu illégal.

Pire, le 12 mai 2016, bien que leur mandat soit expiré, ils décident dans un point de divers d’une session extraordinaire du Conseil d’administration, du renouvellement pour trois ans du contrat du Directeur général intérimaire à l’origine, sans appel à concurrence et sans l’avoir au préalable évalué en violation des statuts de la CAMEG et en violation du code de travail qui plafonne les contrats à durée déterminée à 2 ans (Article 54 du code du travail).

En rappel, le Directeur général actuel d’abord désigné sous la transition pour un intérim de trois mois deux fois, a par la suite sans appel à concurrence bénéficié d’un contrat de travail de 12 mois dont le terme est intervenu le 30 juin 2016. Un contrat dans lequel, il a 3 000 000 de FCFA après déduction de toutes les charges et 2 véhicules de fonction dont un de ville et 1 pour les missions pour une association à but non lucratif.

Alors, qui du ministre et des autres respectent la loi ? question au Dr Bocar Kouyaté pour finir : pourquoi il n’a pas contesté le limogeage de Moussa Sanfo sous la Transition alors qu’il était PCA de la CAMEG ? On aimerait bien savoir !


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