Crise à la CAMEG : Les avocats de la nouvelle équipe contre-attaquent

De grâce les avocats du ministre dite la vérité au ministre et à docteur KOUSSOUBE pour que vous puissiez dormir tranquillement.

En rappel de la lettre transmise au PM par le personnel de la CAMEG.

Après une première phase de mise en œuvre de 5 ans, les évaluations ont révélé des lenteurs et des lourdeurs qui empêchaient la bonne exécution de sa mission.

En cet effet, un audit mené par un cabinet international avait fait ressortir entre autres :
  une crise de confiance entre les partenaires et l’Etat ;
  une mainmise de l’Etat sur la CAMEG ;
  des créances importantes du ministère de la Santé ;
  des problèmes liés aux procédures de décaissement ;
  la commercialisation à perte de certains produits du fait de l’interventionnisme du ministère de la Santé.

Au-delà des insuffisances relevées par le cabinet, la critique majeure formulée à l’encontre de la CAMEG en tant qu’EPIC, était le risque d’une tutelle forte de l’Etat qui se comporterait en juge et partie. En effet, l’interventionnisme de l’Etat était perceptible de la façon suivante :
  risque de détournement des missions de la CAMEG pour résoudre d’autres types de problèmes ;
  risque d’appropriation des biens matériels et financiers ;
  risque d’appropriation des organes de direction pour en faire un instrument d’autorité ;
  manque de flexibilité dans les prises de décision de gestion pouvant paralyser les performances de l’activité.

Ces réalités avaient fait échouer des structures qui avaient des statuts similaires à ceux de la CAMEG à l’époque. Et face à ces réalités, il a été établi la nécessité de doter la CAMEG d’un statut particulier pouvant lui conférer une possibilité d’exercer pleinement ses activités. C’est ainsi qu’en 1998, elle a été transformée en Association sans but lucratif (ASBL), dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière suivant les dispositions de la loi 10-92/ADP du 15 décembre 1992 sous le récépissé n°98/053/MATS/SG/DGAT/DLPAJ du 05 février 1998.
Suite à la crise que la CAMEG a connue en décembre 2014, le Conseil d’administration (CA) a décidé d’une période d’intérim de la Direction générale de trois mois assuré par le Dr Jean Chrysostome KADEBA. Cette période devrait être mise à profit pour la relecture des textes statutaires de la CAMEG et le recrutement d’un Directeur général. Commença alors le processus qui devrait doter la CAMEG des nouveaux textes. Ainsi, un atelier de relecture a été organisé les 22, 23 et 24 janvier 2015 à Loumbila par le CA. Cet atelier a regroupé tous les acteurs du domaine de la santé et du médicament au Burkina Faso. Il avait pour objectif de déterminer la forme juridique la mieux appropriée pour une CAMEG viable et pérenne au service des populations. A l’issue de cet atelier, il a été retenu le maintien de la forme juridique actuelle de la Centrale (ASBL), tout en renforçant les organes de gouvernance par une forte présence étatique, et en l’érigeant en Association reconnue d’utilité publique (ARUP). Les motivations qui avaient prévalu à ce choix étaient que, parmi les formes d’organisation existantes, l’association répondait mieux aux exigences d’efficacité et d’autonomie de la CAMEG, et partant à la réalisation de sa mission de service public. Du reste, plusieurs centrales sœurs, membres de l’Association africaine des centrales d’achats de médicaments essentiels (ACAME) sont venues s’inspirer du modèle burkinabè et le cas de la Côte d’Ivoire en est un exemple palpant.

Pour la suite des travaux, les participants à l’atelier ont mis en place un groupe restreint de travail composé de deux représentants de la CAMEG, d’un représentant du ministère de la Santé, d’un représentant du ministère en charge du commerce et un représentant des partenaires techniques et financiers pour proposer des statuts et un règlement intérieur adaptés aux orientations données par l’atelier. Le groupe a déposé les résultats de ses travaux le 15 février 2015 pour une autre étape de validation par un atelier plus élargi.

Cet atelier de validation s’est tenu le 11 mai 2015 à l’Hôtel Pacific de Ouagadougou, avec la participation de :
  l’Etat (Ministère de la Santé, Ministère de l’Economie et des Finances, Ministère du commerce de l’industrie et de l’artisanat, Ministère de la fonction publique du travail et de la sécurité sociale) ;
  les partenaires techniques et financiers (l’Union Européenne, l’OMS, l’USAID, l’Ambassade de France etc.) ;
  les ordres professionnels de santé (Ordre des pharmaciens, Ordre des médecins,
  Ordre des chirurgiens-dentistes, Ordre des sages-femmes et maïeuticiens d’Etat, Ordre des infirmiers et infirmières) ;
  les organisations syndicales de la Santé (Syndicat des pharmaciens, SYNTSHA, SYMED) ;
  les associations et organisations de la société civile travaillant dans le secteur de la santé (la ligue des consommateurs du Burkina, le RAME, l’ACD, la FAITIERE, l’APROPHARM), et les représentants du personnel de la CAMEG.

Une des recommandations issue de cet atelier était de requérir l’avis du Conseil d’Etat sur la possibilité pour l’Etat d’être membre de l’association CAMEG. Par correspondance N° 002/2014-2015 du 12 Octobre 2015, le Conseil d’Etat n’a trouvé aucun inconvénient à la présence de l’Etat dans l’Association. Il concluait en ces termes « l’Etat peut participer à la constitution ou y adhérer sans aucune restriction. Il est un membre comme un autre. Il peut également déléguer à celle-ci une mission de service public. A cet égard, il a des droits et des obligations comme tous les autres associés, ceux-ci sont fixés par les statuts ». Ainsi, le projet de textes relus de la CAMEG, après l’accord de toutes les parties a été soumis au Ministère de la Santé aux fins de convoquer une Assemblée générale, pour l’adoption des nouveaux textes de la Centrale. Cette Assemblée générale ne verra pas le jour jusqu’à la fin du gouvernement de la transition.

Après l’installation des nouvelles autorités en janvier 2016, le personnel de la CAMEG nourrissait l’espoir de voir les nouveaux textes adoptés rapidement, suivis de la mise en place des nouvelles instances dirigeantes (Assemblée générale, Conseil d’administration) et du recrutement d’un Directeur général malgré les démarches du personnel avec l’appui du Directeur Général DR KADEBA CHRYSOSTOME sont restés sans suites.

Contre toute attente, un conflit est né entre le Ministre de la Santé et le Conseil d’administration.
Le ministre met fin au contrat de Dr Jean Chrysostome KADEBA, et le désigne Directeur général intérimaire pour une durée de trois mois pour compter du 1er Juillet 2016.

Par la suite, le personnel apprenait par voie de presse l’installation d’un nouveau Conseil d’administration le 03 août 2016. Et le Conseil des ministres, en sa séance du 11 août 2016, nommait les quatre nouveaux administrateurs représentant l’Etat dans le Conseil d’administration.

Ensuite, par correspondance en date du 22 août 2016 adressée audit nouveau Conseil d’administration, le Ministre de la Santé rapportait sa décision désignant Dr Jean Chrysostome KADEBA intérimaire du Directeur général de la CAMEG, tout en précisant que « celle-ci est censée n’avoir pas existé ».
Le 24 août 2016, au soir, le personnel apprenait la délivrance d’un récépissé de déclaration d’existence d’une association dénommée « Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels Génériques et des Consommables Médicaux (CAMEG) » signé le même jour sous le numéro : N00000000901.
  Quels textes constitutifs ont servi à obtenir le nouveau récépissé ? Le personnel n’ayant été associé à la validation d’aucun texte. Pour nous, toute révision des textes de la CAMEG doit intégrer un processus participatif incluant le personnel.
  Un consensus avait été établi sur les textes de la CAMEG et il ne restait que leur adoption par une Assemblée générale convoquée par le Ministre de la Santé. Pourquoi n’avoir pas achevé le processus d’adoption des nouveaux textes qui devrait conduire de facto à la mise en place de nouvelles instances pour aboutir à l’appel a candidature pour le recrutement d’un Directeur Général ?

Au regard de la situation de grâce les avocats du diable arrêtés de pense a vos ventres et dites la vérité au ministre. Que dieu nous sauve. Amen