Institution de nouvelles taxes : « L’augmentation du prix de la bière ne va pas dépasser 10 à 15 f », selon le Directeur général des impôts, Adama Badolo

Contribution très pertinente d un économiste lagerment partagée sur les réseaux sociaux depuis hier.
 "DE LA LOI RECTIFICATIVE N°2 : CE QUE NOUS PENSONS
C’est une fuite en avant, un manque de volonté politique, un manque de créativité et de vision prospective que de proposer ces nouvelles taxes (Jeux de hasard, foncier, véhicules de tourisme, bière) comme seuls éléments de l’élargissement de l’Assiette fiscale.
Le premier élément de l’élargissement l’assiette fiscale est la Bonne gouvernance économique, financière et fiscale.
Il faut commencer à résoudre le problème de l’évasion fiscale, estimée à 300 milliards FCFA, en mettant fin aux causes et aux acteurs connus, et en engageant une politique volontariste et franche de recouvrement.
Des éléments simples d’élargissement fiscal sont de prendre des mesures de bonne gestion :
 Il faut mettre fin au bénéfice du code des investissements accordé aux Unités d’assemblages de pièces détachées, détenues par des opérateurs économiques « acquis », qui n’ont rien à voir avec des Unités industrielles,
 Il faut accorder aux seules sociétés minières en phase d’exploration, le bénéfice de l’exonération fiscale. Dès que la société rentre en production, elle doit payer « plein pot » comme les autres entreprises nationales, d’autant plus que c’est des sociétés étrangères qui exploitent nos ressources. Il suffit d’un Benchmarking sur ce qui se passe dans le secteur au Ghana pour intégrer les « best practices »,
 Il faut mettre tout simplement en oeuvre « Les mesures de sauvegarde de l’UEMOA pour l’industrie ». Ce qui permettra aux industries locales de travailler sereinement, de dérouler tranquillement leurs plans d’investissement afin d’augmenter leurs capacités de production. D’où l’élargissement de l’assiette fiscale. En plus de lutter contre la contrefaçon, la fraude (mettre fin aux monopoles d’importation de fait de certains opérateurs économiques qui contournent les frais réels liée aux droits de porte), cette mesure permet aux industries locales d’être des Collecteurs de taxes pour le compte de l’Etat (facturation directe aux clients grossistes qui seront obligés de se formaliser par un registre de commettre et sur qui on prendra les Avances sur BIC par la facturation des 2%),
 Il faut taxer le Tabac produit et importé. C’est une aberration de taxer la Bière et de ne pas le faire avec le Tabac. En élargissant l’assiette fiscale, nous participons à la lutte contre le Tabac en milieu jeune et scolaire, et nous réglons également un problème de Santé Publique,
*Pour les cigarettes importées, il suffit de relever les valeurs de référence sur lesquelles sont appliqués les droits d’accises (taxes sur le paquet en fonction de sa gamme),
*Pour les cigarettes produites localement, il suffit de taxer la Rémunération du siège qui échappe au Fisc et de relever également les valeurs de référence sur le scaferlati (mélange du tabac, nicotine, goudrons, autres,..) produit dans les usines des maison-mères,
 Il faut lutter contre la fraude dans le secteur de la téléphonie mobile. Selon une étude menée au Burkina Faso dans le secteur, la fraude fiscale au niveau des Appels entrants représente 40 milliards FCFA/an. Le Gouvernement et l’Arcep sont au courant, mais refusent, chaque an qu’on y mette de l’ordre !!!
J’omettrai volontairement les passe-droits au niveau de la Douane, des Premiers responsables, du clan et des amis. Car c’est un secret de polichinelle.
Une petite étude comparative montrerait que c’est le Jour et la nuit entre la Loi rectificative n°2 et les éléments que je viens de citer.
On n’a pas besoin de réinventer la Poudre à canon.
P.S : Concernant « Les Mesures de sauvegarde de l’UEMOA », « La fraude sur les appels entrants au niveau de la téléphonie mobile », nous avons travaillé en tant que Consultant
Concernant les secteurs des Hydrocarbures/Mines et du Tabac, nous y avons travaillé en tant que partie-prenante des processus."