Refus du Général Bassolé de répondre aux convocations du juge militaire : Un appel à la transparence
31 janvier 2016, 14:29, par
presomption d’innocence.
@ Gangoblo. Voyez aucun internaute n’a répondu à votre question qui est pourtant intéressante. Je vais essayer de vous répondre.
En effet, le code de l’organisation judiciaire Burkinabè a subdivisé les juridictions en fonction de la spécificité des affaires. On distingue alors les juridictions de droit commun et les juridictions d’exception, ce qui veut dire bêtement que tant qu’une juridiction spéciale n’est pas dédiée à un domaine, ce domaine relève du droit commun.
parmi les jurictions d’exception, il y a justement le Tribunal militaire. (TM)
Le TM connaît des crimes et délits dont sont impliqués des militaires. C’est pourquoi, lorsque des civils se trouvent mêlés à une infraction où sont impliqués des militaires, pour une bonne administration de la justice, le tribunal militaire est seul compétent pour connaître du dossier.
Un bon étudiant en fin de 2ème année connaît ses règles élémentaires.
@ Gangoblo. Voyez aucun internaute n’a répondu à votre question qui est pourtant intéressante. Je vais essayer de vous répondre.
En effet, le code de l’organisation judiciaire Burkinabè a subdivisé les juridictions en fonction de la spécificité des affaires. On distingue alors les juridictions de droit commun et les juridictions d’exception, ce qui veut dire bêtement que tant qu’une juridiction spéciale n’est pas dédiée à un domaine, ce domaine relève du droit commun.
parmi les jurictions d’exception, il y a justement le Tribunal militaire. (TM)
Le TM connaît des crimes et délits dont sont impliqués des militaires. C’est pourquoi, lorsque des civils se trouvent mêlés à une infraction où sont impliqués des militaires, pour une bonne administration de la justice, le tribunal militaire est seul compétent pour connaître du dossier.
Un bon étudiant en fin de 2ème année connaît ses règles élémentaires.