Accueil > ... > Forum 872608

Et Blaise Compaoré devint Ivoirien !

14 janvier 2016, 19:12, par Droits du Justiciable

Droits du Justiciable

1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue.

Ce droit comprend :

le droit de saisir les juridictions nationales compétentes de tout acte violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus et garantis par les conventions, les lois, règlements et coutumes en vigueur ;
le droit à la présomption d’innocence, jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie par une juridiction compétente ;
le droit à la défense, y compris celui de se faire assister par un défenseur de son choix ;
le droit d’être jugé dans un délai raisonnable par une juridiction impartiale.

Que dire de ses devoirs ?le devoir pour la partie lesee de saisir les juridictions nationales ou meme internationales compétentes de tout acte violant les droits fondamentaux des autres qui leur sont reconnus et garantis par les conventions, les lois, règlements et coutumes en vigueur .
Nul ne peut se premunir de nouvelles protections comme la non- extradition apres une nationalite de circonstance acquise sceiment pour se constituter une couverture juridique.
Ce ne serait pas trop facile que Djendjere s’ evade et s’ enfuie en amerique qui lui donne la nationalite americaine comme quoi il a travaille des annees durant a AFRICOM et ainis a rendu des servicves eminents aux USA ?

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2019 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés