Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Associations, ONG et Syndicats au Burkina : Une nouvelle loi du CNT redéfinit les rôles
21 octobre 2015, 08:15, par
issouf
Pourquoi soumettre la loi à un contrôle de constitutionnalité ? s’agit-il d’une loi organique ?
le Ministre cite l’enquête de moralité comme une innovation. désolé, cette enquête existait et se pratiquait. Le MATD était donc dans l’illégalité ? Enfin, le Ministre parle de l’introduction du délai comme innovation ! non ! non ! et non ! ce délai était de trois mois dans la loi 10 et la MATD ne cessait de violer cette disposition en délivrant des récépissés après 4, voir 5 mois.
en somme, il n’ ya pas grande chose en terme d’innovation.
Pourquoi soumettre la loi à un contrôle de constitutionnalité ? s’agit-il d’une loi organique ?
le Ministre cite l’enquête de moralité comme une innovation. désolé, cette enquête existait et se pratiquait. Le MATD était donc dans l’illégalité ? Enfin, le Ministre parle de l’introduction du délai comme innovation ! non ! non ! et non ! ce délai était de trois mois dans la loi 10 et la MATD ne cessait de violer cette disposition en délivrant des récépissés après 4, voir 5 mois.
en somme, il n’ ya pas grande chose en terme d’innovation.