Putsch du RSP : Le Procureur général annonce le gel des avoirs des auteurs et complices présumés

Internaute 2 karatyele : Il s’agit de ce qu’on appelle en droit des mesures conservatoires, et non de sanctions. Le principe est d’empêcher les intéresses de faire disparaitre des traces de transactions, de fuir, de financer des actions et/ou de transférer leurs avoirs à l’étranger ou sous d’autres noms.

Si les enquêtes montrent qu’il n’y a rien, le gel sera simplement levé. Sinon, s’ils sont inculpés puis condamnés à des paiements de sommes ou à la saisie de leurs biens, lesdits bien seront bien la, et pas dissimulés. C’est pourquoi c’est urgent et ne peut être fait après les enquêtes comme vous le suggérez. Ne soyez pas plus juristes que les juges ???